Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'un accès aux fonctionnalités premium du bot Discord Cusca, édité par Sébastien Blanc (Entrepreneur individuel) (voir nos mentions légales).

2. Paiement

Le paiement de l'abonnement premium s'effectue exclusivement via le système natif de Discord (App Subscriptions), directement dans l'application Discord. Le site/panel web ne collecte et n'encaisse aucune donnée de paiement : la transaction est intégralement traitée par Discord Inc., selon ses propres conditions.

3. Durée et renouvellement

L'abonnement premium est reconduit automatiquement selon la périodicité choisie lors de l'achat, sauf résiliation. La gestion et la résiliation de l'abonnement se font depuis les paramètres Discord de l'utilisateur (Paramètres → Abonnements).

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui renonce ainsi à son droit de rétractation. L'activation immédiate des fonctionnalités premium après achat vaut cet accord exprès.

5. Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du bot et du panel mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, indisponibilité de l'API Discord).

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

7. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : hello.cuscabot@sebastien-blanc.fr